Le Passeport Technique Gaz est introduit dans l’arrêté du 23 février 2018 qui redéfinit les règles de sécurité des installations de gaz combustible. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Concrètement, le PTG enregistre les travaux réalisés sur une installation gaz, depuis sa mise en service jusqu’à son démontage, et sert de référence aux professionnels qui interviendront dessus.
Les promoteurs, constructeurs et maîtres d’oeuvre doivent à présent prendre en compte cette norme en dotant leurs clients d’un Passeport Gaz.
Toutes les informations à connaître sur ce nouveau dispositif sont disponibles dans ce communiqué émanant du Pôle Habitat.
Une offre consolidée
Ce Passeport Gaz peut être remis aux propriétaires en format numérique.
Avec cette addition, notre offre Carnet d’Information du Logement garantit à présent la conformité des chantiers à 3 réglementations :
- Article 23 de la RT2012 relatif au suivi de la consommation par usage
- Passeport Technique Gaz
- Carnet d’Information du Logement
De nouveaux marchés à conquérir ensemble
Cette réglementation est passée inaperçue auprès de notre secteur d’activité mais certains imaginent déjà que les assureurs pourraient refuser de verser des indemnités à un propriétaire sans Passeport Gaz en cas de sinistre.
Dans ce contexte, nous vous recommandons d’indiquer à vos clients, dont certains chantiers avec chauffage individuel gaz ont été livrés après le 1er janvier 2020, de trouver une solution pour assurer leur conformité réglementaire sur cette thématique.
Vous pouvez évoquer ce nouveau dispositif lorsque vous parlez de Mon Suivi Logement à vos clients.
Pour plus d’informations sur le Passeport Gaz, nous vous invitons à nous contacter