Réglementation environnementale du bâtiment et lutte contre le changement climatique

Prévue par la loi ELAN de 2018, la RE2020 – Réglementation Environnementale 2020 – s’appliquera à la construction des bâtiments neufs résidentiels comme tertiaires à partir de 2021. En raison de la crise du sanitaire, son application, qui devait avoir lieu début 2021, a été retardée à l’été 2021.

Cette RE 2020 succède à la réglementation thermique 2012 (RT 2012) mais a un champ d’action plus vaste puisqu’elle contrôlera le bilan carbone des nouveaux bâtiments en plus de leur consommation énergétique.

Cette évolution répond aux engagements de lutte contre le changement climatique ré-affirmés dans la loi Énergie-Climat promulguée fin 2019.

Le bâtiment est un levier important de ce combat puisqu’il est à l’origine de plus d’un quart des émissions de CO2 de l’Hexagone.

Les solutions propices aux objectifs Énergie-Climat seront au service des trois priorités que vise le gouvernement à travers la RE 2020:

  • diminuer l’impact carbone des bâtiments neufs sur l’ensemble de leur cycle de vie ;
  • poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs, avec une isolation encore plus performante ;
  • garantir une meilleure adaptation aux conditions climatiques futures, notamment un « confort d’été » pour « résister aux épisodes de canicule qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique».

RE 2020, les annonces de l’Etat et le planning

Le 14 janvier dernier, le gouvernement a lancé le début des simulations qui permettront de fixer les  critères et les seuils principaux de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020).  

Mi-janvier, le gouvernement a également annoncé que la RE 2020 intégrerait un seuil suffisamment  ambitieux sur les émissions de carbone à l’exploitation pour inciter la filière à mettre en place des  énergies bas carbone dans les bâtiments.  

Le gouvernement a dévoilé les niveaux de deux paramètres structurants et nécessaires à la poursuite  de la définition de la RE 2020 :  

  • le coefficient de conversion en énergie primaire (CEP) de l’électricité est abaissé de 2,58 à 2,3. 

L’évolution de ce coefficient, inchangé depuis 45 ans, est basée sur la prise en compte des prévisions d’évolution du mix de production énergétique vers plus de renouvelables au cours de la durée de vie des bâtiments neufs. 

La baisse de cet indicateur permettra d’améliorer la place des solutions électriques pour chauffer les bâtiments neufs en émettant très peu de carbone. 

  • le contenu carbone du chauffage électrique évolue de 210 gCO2/kWh (retenu dans l’expérimentation du label E+/C-) à 79 gCO2/kWh « afin d’être plus conforme à la réalité constatée ». 

Cette évolution, qui repose sur une méthode objective, souligne le caractère bas carbone de l’électricité y compris pour le chauffage des logements. A titre de comparaison, le contenu carbone du gaz est de 227gCO2/kWh PCI selon l’Ademe, avec la perspective de rester très carboné d’ici en 2050. 

Une seconde phase de concertation s’est ouverte en juillet 2020 entre le gouvernement et les parties-prenantes du secteur (filières du bâtiment et équipementiers, énergéticiens, organismes publics comme l’ADEME, le CSTB, etc.), et se poursuivra jusqu’en septembre.  

Plus d’infos sur le site Bâtiment Energie Carbone du Ministère  

Cette étape permettra d’arrêter l’ensemble des paramètres et des exigences définitives de la RE 2020 en vue d’une publication des textes réglementaires en début d’année 2021.  

La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 entrera en vigueur à l’été 2021.  

RE 2020, infos sur le site des Ministères 1/2

RE 2020, infos sur le site des Ministères 2/2

Une RE 2020 pour un bâtiment bas carbone 

EDF, qui produit en France une électricité bas carbone à 98 %, participe à la réflexion en apportant sa contribution et son expertise pour bâtir une nouvelle réglementation RE 2020 permettant le développement d’énergies neutres en émissions CO2 (électricité, bois, réseaux de chaleur, etc.) en cohérence avec l’objectif de neutralité carbone en 2050. 

A ce titre, il est important que la RE 2020 intègre un seuil carbone suffisamment incitatif pour réduire les émissions de CO2 :  

  • En phase d’exploitation des bâtiments, car la neutralité carbone impose que l’ensemble du parc soit bas carbone et que le bâtiment neuf soit exemplaire. Ce seuil devra permettre de généraliser le recours aux énergies dé-carbonées dans le bâtiment neuf et demain, dans les bâtiments existants. 
  • En phase de construction des bâtiments, tout en prenant en compte le fait que les données disponibles pour évaluer cet impact carbone sont moins matures que celles sur l’exploitation et  qu’un temps d’adaptation sera nécessaire pour définir des méthodes d’évaluation robustes pour le calcul de ces émissions de carbone.

Plus de chaleur renouvelable  

La RE 2020 devrait introduire naturellement une obligation de recours à la chaleur renouvelable. Cela évitera de compter sur d’éventuelles substitutions entre énergies d’ici 2050, horizon auquel les pouvoirs publics prévoient une omniprésence de la chaleur renouvelable dans l’ensemble du parc existant.  

Les réseaux de chaleur et de froid : des solutions souvent bas carbone 

Rafraîchissement d’été pris en compte dans la RE 2020  

Compte tenu du réchauffement climatique et suite aux remontées des groupes d’expertises, l’administration a demandé que soit mis en œuvre dans la RE2020 un indicateur intégrant le confort en été (notamment pour les populations fragiles ou âgées) des bâtiments afin d’éviter l’installation de climatiseurs peu efficaces par leurs occupants après la livraison du bâtiment fautes d’un manque d’isolation et surtout non pris en compte dans le calcul du seuil carbone.   

Cette problématique avait insuffisamment été prise en compte dans la RT2012 : environ 25% des logements récents (post 2013) ont été équipés d’une climatisation depuis la construction du logement.