Le Ministère de la Transition Ecologique a présenté le 24 novembre 2020 les principaux objectifs, la méthode et le calendrier de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) lors d’une conférence et d’un dossier de presse de 14 pages.
Avec la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux :
- Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
- Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
- Garantir la fraîcheur des bâtiments en cas de forte chaleur.
Nota : les logiciels de calcul réglementaire n’ont pas encore intégré ces nouveaux indicateurs pour l’ensemble des bureaux d’études.
CALENDRIER
- Début décembre 2020 : les premiers textes réglementaires (décrets et arrêtés) concernant les logements seront mis en consultation.
- Retour sur les principaux paramètres et avis techniques
- Derniers ajustements
- Fin du premier trimestre 2021 : publication de la version définitive des textes réglementaires.
- Eté 2021 : entrée en vigueur concernant les logements dont les permis de construire seront déposés postérieurement à cette date.
- Second semestre 2021 : création d’un label d’état avec pour principal objectif valoriser et récompenser les bâtiments qui atteindront les exigences des étapes suivantes de la RE2020.
La réglementation sera progressivement de plus en plus exigeante, depuis son entrée en vigueur en 2021, jusqu’à 2030 avec trois jalons prévus en 2024, 2027 et 2030.
OBJECTIF N°1 : Des bâtiments qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées.
Bbio (Besoin Bioclimatique)
Principe:
Bbio RE2020 = Bbio RT2012 –30%
Renforcement de 30% par rapport à la RT2012.
Comparaison difficile, méthode de calcul a évolué :
- Données météo
- Surface de référence prise en compte, RE2020 prend en compte la surface habitable, RT2012 la Surface RT qui est en moyenne 20% supérieure à la SHAB.
- Prise en compte systématique des besoins de froid (ou Bbio froid), ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Les Leviers possibles :
- Renforcement de l’isolation
- Optimisation de l’orientation
- Compacité
- Perméabilité à l’air
- Favoriser les apports solaires
Eges Energie
Un seuil maximal d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (Eges) des consommations d’énergie.
En maison individuelle : 4 kgCO2/m²/an
En collectif : 2021: 14 kgCO2/m²/an et 2024: 6 kgCO2/m²/an
Eradication du chauffage gaz en maison individuelle dès l’été 2021 et en collectif à partir de 2024.
Pour illustrer et selon les simulations de la FFB, l’Eges Energie des maisons chauffées au gaz est d’environ 9 kgC02/m²/an.
Un renforcement conséquent de l’isolation (Bbio -30%) permet de descendre à 7 kgCO2/m²/an.
Il n’y a aucun autre moyen de faire baisser ce seuil de manière importante avec le chauffage gaz.
Levier possible :
- Passer en pompe à chaleur
OBJECTIF N°2 : Transition progressive vers des constructions bas-carbone, qui utiliseront très largement le bois et des matériaux biosourcés.
Eges produits de constructions et équipements (PCE)
L’empreinte carbone d’un bâtiment : calcul de l’analyse en cycle de vie, qui additionne les impacts carbone de tous les matériaux et équipements utilisés dans un bâtiment, à partir de données qui caractérisent les impacts sur l’environnement.
Deux indicateurs carbones seront réglementaires :
- Indicateur carbone en cycle de vie
Le principe de calcul de l’analyse en cycle de vie dynamique, qui attribue un poids plus fort au carbone qui est émis aujourd’hui qu’au carbone qui sera émis plus tard. Selon cette méthode, les matériaux qui émettent peu lors de leur fabrication et qui stockent du carbone dans le bâtiment, comme le bois et les matériaux biosourcés, seront avantagés par rapport aux matériaux plus émetteurs lors de leur production.
L’unité de mesure est en kgCO2/m²/an de surface de logement
Aucun seuil fixé a ce jour, attendre la suite…
- Indicateur de stockage carbone (calculé à titre indicatif et permettra d’afficher explicitement le taux de recours à la biomasse)
Une transition progressive, pour diminuer de 30% à 40% les émissions de la construction.
A l’horizon 2030 :
- Usage du bois et matériaux biosourcés quasi-systématique, y compris en structure (gros œuvre) dans les maisons individuelles et le petit collectif
(Actuellement, les maisons à ossature bois représentent moins de 10% du marché de la maison individuelle neuve en France)
- Pour les maisons individuelles, avec de tels seuils, la construction en ossature bois deviendra vraisemblablement la norme.
Dans les zones climatiques plus chaudes (pourtour méditerranéen) la construction en bois ne garantit pas toujours le même niveau de confort en cas de fortes chaleurs, l’exigence du seuil carbone y sera modulée.
OBJECTIF N°3 : des bâtiments plus agréables en cas de fortes chaleurs
Le Confort d’été
De nombreux bâtiments construits, selon la RT2012 s’avèrent inconfortables en cas de fortes chaleurs.
Sur la base d’un scénario météo similaire à la canicule de 2003, un indicateur de confort d’été sera calculé lors de la conception du bâtiment, qui s’exprimera en degré.heure (DH)
Seuil bas : 350 DH. Suivant les simulations de la FFB, l’ensemble des bâtiments (MI et LC types du marché actuel) dépassent ce seuil.
Seuil haut maximal à ne pas dépasser : 1250 DH, ce qui correspond à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continu à 30°C le jour et 28°C la nuit.
Pour les logements construits dans les zones climatiques chaudes, il sera possible de déroger à certaines exigences constructives, notamment celles qui nécessiteraient un recours trop important à des matériaux biosourcés (dérogation à définir dans les zones H2d et H3).
Leviers possibles :
Solutions de climatisation dites passives seront encouragées pas la réglementation :
- Forme du bâtiment
- Orientation
- Protection contre le soleil
- Installation de brasseurs d’air
- Puits climatiques
Coût
Les surcoûts anticipés pour le RE2020 tels qu’estimés sur la base des exigences de l’horizon 2030 ne dépassent pas 10% du coût de la construction actuelle.
Les surcoût immédiats (liés aux exigences prévues à l’entrée en vigueur) sont de l’ordre de 3 à 4% du coût de construction.