Attendus pour cet été, voici les textes de la Réglementation environnementale RE2020 parus au journal officiel :
Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021
Publié au Journal Officiel le 31 juillet 2021
Relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine.
Le décret reprend les exigences de résultat de la RE2020 et les indicateurs associés, s’appliquent à compter du
- 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation,
- 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire,
- 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments (ci-avant) ainsi qu’aux bâtiments provisoires.
Un label RE2020 sur la performance énergétique et environnementale est instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, au plus tard le 31 décembre 2022.
Accès au décret RE2020 du 29 juillet 2021 (20 pages)
Arrêté du 4 août 2021
Publié au Journal Officiel le 15 août 2021
Relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation.
L’arrêté définit notamment la méthode de calcul relative aux exigences de performance énergétique et environnementale, ainsi que les règles qui y sont associées :
ANNEXE II : Règles générales pour le calcul de la performance énergétique et environnementale
ANNEXE III : Méthode de calcul « Th-BCE 2020 », détaillant les règles de calcul de la performance énergétique
ANNEXE IV : Règles « Th-Bat 2020 », permettant de déterminer les données d’entrée aux calculs de la performance énergétique
Accès arrêté RE2020 du 4 août 2021 (1838 pages)
Nos équipes sont prêtes à vous accompagner dans la transition vers cette nouvelle réglementation RE2020, pour plus d’informations nous contacter.