Obligatoire depuis 2017, le carnet numérique d'entretien et de suivi du logement est la "carte vitale" de votre maison...

Contexte réglementaire

Il s’inscrit en France dans les démarches de transition énergétique, de promotion de l’habitat durable, et du Plan Transition Numérique du Bâtiment. Il vise enfin à diminuer la précarité énergétique.

Conformément à la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au code de la construction et de l’habitation – Article L111-10-5 : les bâtiments neufs d’habitation dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2017 doivent être équipés de systèmes permettant de mettre à disposition les informations utiles pour professionnels devant le rénover ou y faire des améliorations énergétiques. Il joue le rôle comparable à celui de la Carte vitale pour les logements.

Déploiement d’une solution numérique

Une solution d’affichage des consommations dématérialisée de type « Carnet numérique d’entretien » ou équivalent sera mise en œuvre pour chaque logement. Cette solution devra comporter une interface web ainsi qu’une interface mobile.

La solution comprendra notamment :

  • L’accès aux documents liés au logement (plans, diagnostics, contrats…)
  • L’accès aux documents techniques des équipements du logement
  • Une interface de communication entre les acquéreurs du logement et l’entreprise responsable du bon fonctionnement du logement.
  • Un moyen de référencement des prestataires dédiés à l’entretien du logement.
  • Un système d’alertes et de rappels pour les taches d’entretien et de maintenance relatives aux matériels du logement.

L’utilisation de cette solution sera effective à minima pendant dix ans et peut être renouvelable. Le compte est cessible en cas de vente du logement.

Pour en savoir plus : FIFTHPLAY