Les extensions et surélévations de bâtiments existants, en tant que parties nouvelles, sont soumises à la RT 2012. Selon les caractéristiques du projet, les exigences réglementaires peuvent être « adaptées » ou « simplifiées »

Selon le type de projet, les différentes démarches règlementaires à suivre :

  • Le respect de la RT 2012 « adaptée » = RT existante élément par élément
    • Arrêté du 3 mai 2007
  • Le respect de la RT 2012 « simplifiée »
    • Arrêté du 26 octobre 2010
    • Arrêté du 11 décembre 2014
    • Fiche d’application du 18 décembre 2015

Le tableau suivant récapitule les différents cas de figure :

visuel-extension-tableau

La surface à prendre en compte pour l’application de la RT 2012 est la SRT.

Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique doivent être établies au moment du dépôt de la demande de permis de construire suivant les dispositions suivantes :

visuel-extension-tableau-02