Obligatoire depuis 2017, le carnet numérique d'entretien et de suivi du logement est la "carte vitale" de votre maison...
carte-vitale-batiment

Contexte réglementaire

Il s’inscrit en France dans les démarches de transition énergétique, de promotion de l’habitat durable, et du Plan Transition Numérique du Bâtiment. Il vise enfin à diminuer la précarité énergétique.

Conformément à la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au code de la construction et de l’habitation – Article L111-10-5 : les bâtiments neufs d’habitation dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2017 doivent être équipés de systèmes permettant de mettre à disposition les informations utiles pour professionnels devant le rénover ou y faire des améliorations énergétiques. Il joue le rôle comparable à celui de la Carte vitale pour les logements.

Déploiement d’une solution numérique

Une solution d’affichage des consommations dématérialisée de type « Carnet numérique d’entretien » ou équivalent sera mise en œuvre pour chaque logement. Cette solution devra comporter une interface web ainsi qu’une interface mobile.

La solution comprendra notamment :

  • L’accès aux documents liés au logement (plans, diagnostics, contrats…)
  • L’accès aux documents techniques des équipements du logement
  • Une interface de communication entre les acquéreurs du logement et l’entreprise responsable du bon fonctionnement du logement.
  • Un moyen de référencement des prestataires dédiés à l’entretien du logement.
  • Un système d’alertes et de rappels pour les taches d’entretien et de maintenance relatives aux matériels du logement.

L’utilisation de cette solution sera effective à minima pendant dix ans et peut être renouvelable. Le compte est cessible en cas de vente du logement.

Pour en savoir plus : FIFTHPLAY